Les statuts de l’Art en Cenne

Les statuts ont été votés lors de la fondation de l’Association le 15 décembre 2004

Titre 1 : Présentation de l’Association

Article 1. Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association, régie par la loi du 1° juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre:

l’Art en Cenne

Article 2. Buts de l’Association:

Caractérisation et valorisation du village de Cenne-Monestiés et de sa commune.

Article 3. Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de Cenne-Monestiés.

Article 4. Durée de l’Association

La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont notamment :

  1. la mise en place permanente de sculptures
  2. la tenue d’expositions temporaires d’œuvres d’art
  3. l’organisation de manifestations artistiques
  4. la création d’un fond d’archives audio vidéo pour la conservation de la mémoire vivante

Titre 2 : Composition de l’Association

Article 6. Composition de l’Association

L’Association se compose de:

  1. Membres fondateurs:
    1. Ce sont les membres qui ont créé l’Association.
    2. Ils sont au nombre de cinq: Egidia et Claude Tarlier, Anne et John Tompa, Mireille Blachère.
  2. Membres adhérents
    1. Les membres adhérents doivent être agréés par le Conseil d’Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
  3. Membres d’honneur:
    1. Ils sont nommés par les membres du Conseil d’Administration.
    2. Ils sont dispensés de cotisation.
    3. Leur voix est consultative
    4. Le Maire de Cenne-Monestiés est membre d’honneur.

Article 7. Admission et adhésion

  1. Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale
  2. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

Article 8. Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par:

  1. Démission adressée par écrit au président de l’Association.
  2. Non-paiement des cotisations avant une Assemblée
  3. Radiation prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité à en discuter avec le Conseil d’Administration.
  4. Décès du membre.

Article 9. Responsabilité des membres

Aucun des membres de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’Association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration.

Titre 3 : Organisation et Fonctionnement

Article 10. Assemblée Générale Ordinaire

  1. L’Assemblée Générale se réunit tous les ans au cours de la première quinzaine de décembre.
  2. La convocation et la tenue de cette Assemblée suivent les formalités décrites dans l’Article 11. Assemblées Générales - Formalités.
  3. Le président expose la situation morale de l’Association.
  4. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
  5. L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et le bilan financier
  6. Elle délibère sur les orientations à venir
  7. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle
  8. Elle traite les autres points éventuels de l’Ordre du Jour
  9. Les deux derniers points de Ordre du Jour sont
    1. L’identification du nombre maximum de membres du Conseil d’Administration pour l’année à venir
    2. L’élection d’au moins un tiers des membres du Conseil d’Administration

Article 11. Assemblées Générales - Formalités

  1. Une Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association à quelque titre qu’ils y soient affiliés.
  2. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par le secrétaire. L’Ordre du Jour est indiqué sur les convocations.
  3. Le Président de l’Association préside l’Assemblée. En son absence, c’est, dans l’ordre, le trésorier, le secrétaire ou un autre membre du Conseil d’Administration qui préside.
  4. Le secrétaire ou en son absence un autre membre du Conseil d’Administration prend un procès verbal de l’Assemblée. Dans celui-ci figurent :
    1. Les noms des membres présents et représentés
    2. Le sujet des votes
    3. Le résultat des votes.
  5. Le procès verbal est signé par le président de l’assemblée et par la personne qui prend le procès verbal.
  6. L’Assemblée Générale ne peut traiter que les points à l’Ordre du Jour.
  7. Un membre qui ne peut participer à une Assemblée Générale peut donner une procuration écrite à un autre membre adhérent. Cette procuration sera donnée au président de l’assemblée en début de réunion.
  8. Chaque membre ne pourra détenir qu’une seule procuration de membre absent.
  9. Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins 50% de ses membres adhérents (présents ou représentés)
  10. Si, sur une première convocation, l’Assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de membres adhérents, il peut être convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés. Cette deuxième Assemblée Générale doit impérativement avoir le même Ordre du Jour que celle qui n’a pas pu siéger.
  11. Les décisions se prennent à la majorité des membres adhérents présents ou représentés. En cas d’égalité, le Président de l’assemblée en décide.
  12. Les votes se font à main levée.
  13. A la demande d’au moins un tiers des membres adhérents présents ou représentés, un vote devra se faire au scrutin secret.

Article 12. Conseil d’Administration

  1. L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de trois à sept membres..
  2. Les membres sont élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres adhérents. Ils sont rééligibles.
  3. Au moins un tiers (arrondi vers le haut) des membres du Conseil d’Administration est élu à chaque Assemblée Générale Ordinaire.
  4. S’il n’y a pas assez de membres démissionnaires, on tire au sort pour arriver à un tiers de places vacantes au Conseil d’Administration
  5. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret:
    1. un(e) président(e)
    2. un(e) secrétaire,
    3. un(e) trésorier(e)

Article 13. Réunions du Conseil d’Administration

  1. Le Conseil d’Administration se réunit régulièrement pour assurer le bon fonctionnement de l’Association sur convocation de son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
  2. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Elles sont consignées sur un registre.

Article 14. Assemblée Générale Extraordinaire

  1. Si besoin en est ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association, le président doit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire.
  2. La convocation et la tenue de cette Assemblée suivent les formalités prévues à l’Article 11. Assemblées Générales - Formalités
  3. L’Ordre du Jour pourra être:
    1. la modification des statuts
    2. la vente ou la donation des œuvres d’art propriétés de l’Association
    3. la dissolution de l’Association
    4. tout autre motif requérant l’approbation de l’ensemble des membres.

Article 15. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Il est destiné à fixer divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 16. Dissolution

  1. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1° juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
  2. Si l’Association possède des biens au moment de la dissolution, ces derniers seront donnés à la commune de Cenne-Monestiés.
  3. En cas de refus de don de la part de cette commune, le liquidateur en dispose autrement.

Titre 4 : Ressources

Article 17. Ressources

  1. Les ressources de l’Association comprennent:
    1. Le montant des cotisations
    2. Les subventions de l’Etat et des Collectivités Territoriales
    3. Toute acquisition d’œuvres d’art.
    4. Tout autre don ou produit que la loi autorise.
  2. Les œuvres d’art ne peuvent être aliénés que par une décision prise en Assemblée Générale.

**** Fin des statuts de l’Art en Cenne****